Textes Juridiques
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- Décret exécutif n° 02-304 du 28 Septembre 2002, MINISTERE DE LA PECHE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES, JO N° 64 du 29 Septembre 2002, Fixant l'organisation, le fonctionnement et les missions de la chambre nationale de pêche et d'aquaculture.
- Arrêté du 07 Janvier 2017 JO N° 42 du 16 Juillet 2017, Page 22 Fixant les modalités d'organisation et de déroulement des élections du président et des deux vice-présidents de la chambre algérienne de pêche et d'aquaculture ainsi que les conditions d'éligibilité et les modalités d'organisation et de déroulement des élections au niveau des chambres de pêche et d'aquaculture de wilaya ou inter-wilayas.
- Arrêté du 07 Janvier 2017 JO N° 42 du 16 Juillet 2017, Page 27 Fixant les montants des droits d'adhésion et des cotisations annuelles des adhérents de la chambre de pêche et d'aquaculture de wilaya ou inter-wilayas.
- Arrêté du 28 Décembre 2010 JO N° 19 du 27 Mars 2011, Page 29 Fixant la liste de certains membres de la chambre algérienne de pêche et d'aquaculture.
- Arrêté du 07 Janvier 2017 JO N° 42 du 16 Juillet 2017, Page 25 Fixant la liste des membres associés de la chambre algérienne et de la chambre de wilaya ou inter-wilayas de pêche et d'aquaculture et les modalités de leur désignation.
- Arrêté du 24 Décembre 2003 JO N° 33 du 26 Mai 2004, Page 62 Fixant l'organisation interne de la chambre algérienne et de la chambre de wilaya et inter-wilayas de pêche et aquaculture.
- Arrêté du 07 Janvier 2017 JO N° 42 du 16 Juillet 2017, Page 25 Fixant la composition et les missions des commissions techniques de la chambre algérienne et de la chambre de wilaya ou inter-wilayas de pêche et d'aquaculture.
- Arrêté inter. Du 12 Juin 2006 JO N° 79 du 06 Décembre 2006, Page 15 Précisant les sujétions de service public de la chambre algérienne de pêche et d'aquaculture et des chambres de pêche et d'aquaculture de wilayas et inter-wilayas.
- Arrêté du 07 Juin 2012 JO N° 65 du 05 Décembre 2012, Page 20 Fixant la liste de certains membres de la chambre algérienne de pêche et d'aquaculture.
- Arrêté du 07 Janvier 2017 JO N° 42 du 16 Juillet 2017, Page 20 Fixant les modalités d'élection, de désignation ainsi que la proportion et le nombre des représentants des membres élus des chambres de wilaya ou inter-wilayas et des représentants des personnes morales de droit public ou privé ayant, à titre principal, une activité à caractère national de production, de transformation ou de service liée à la pêche et/ou à l'aquaculture.
- Arrêté du 07 Janvier 2017 JO N° 42 du 16 Juillet 2017, Page 15 Fixant les conditions et les modalités d'attribution de la carte professionnelle des adhérents de la chambre de pêche et d'aquaculture de wilaya ou inter-wilayas ainsi que son modèle-type.
- Arrêté du 07 Janvier 2017 JO N° 42 du 16 Juillet 2017, Page 17 Fixant les règles d'élection des représentants des adhérents de la chambre de pêche et d'aquaculture de wilaya ou inter-wilayas ainsi que leurs proportions.
- Arrêté du 07 Janvier 2017 JO N° 42 du 16 Juillet 2017, Page 22 Fixant les modalités d'organisation et de déroulement des élections du président et des deux vice-présidents de la chambre algérienne de pêche et d'aquaculture ainsi que les conditions d'éligibilité et les modalités d'organisation et de déroulement des élections au niveau des chambres de pêche et d'aquaculture de wilaya ou inter-wilayas.
- Arrêté du 07 Janvier 2017 JO N° 42 du 16 Juillet 2017, Page 25 Fixant la composition et les missions des commissions techniques de la chambre algérienne et de la chambre de wilaya ou inter-wilayas de pêche et d'aquaculture.
- Arrêté du 07 Janvier 2017 JO N° 42 du 16 Juillet 2017, Page 27 Fixant les montants des droits d'adhésion et des cotisations annuelles des adhérents de la chambre de pêche et d'aquaculture de wilaya ou inter-wilayas.
- Arrêté du 13 Juin 2022 JO N° 54 du 10 Août 2022, Page 26 Fixant les sièges des chambres de pêche et d'aquaculture de wilaya et inter-wilayas ainsi que la délimitation de leurs circonscriptions territoriales.
- Arrêté du 13 Juin 2022 JO N° 54 du 10 Août 2022, Page 26 Fixant les sièges des chambres de pêche et d'aquaculture de wilaya et inter-wilayas ainsi que la délimitation de leurs circonscriptions territoriales.